Conditions Générales de Vente

 

• Identification :

Raison sociale : Personne Physique  Marie-Hélène LIénard Consultante VDI

Enseigne : Avon - Votre Boutique Charentaise

Statut juridique : Entreprise Individuelle - Micro BIC

Nom responsable : LIENARD

Prénom responsable : Marie-Hélène

Siège social : 9 rue des Halles - Lgt N°3

Code postal : 16130

Ville : SEGONZANC
Département : Charente

Pays : France

Téléphone : 09.8257.65.32
Portable : 06.75.17.04.32

E-mail : mariehlienard16@gmail.com

Site web www.mariehlienard16.wixsite.com/avon-en-charente

TVA : non récupérée

Siret : 533 749 230 00025

Hébergeur du site Wixsite.com
Directeur de publication Mme Marie-Hélène Liénard

Voici nos conditions générales de vente (« les CGV »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr  (ci-après dénommé « le Site »). Nous vous recommandons d’en prendre connaissance avant de passer commande, et en cas de doute, de ne pas hésiter à contacter notre service client.

Le site https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr  est édité par Marie-Hélène LIENARD - Votre Boutique Charentaise, laquelle se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables aux relations nouées entre https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr et le client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


ARTICLE 1 - LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation. Au titre de cette garantie, le Site proposera au Client soit de remplacer gratuitement le Produit commandé par un Produit de qualité équivalente.

Le Client bénéficie aussi des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

 

ARTICLE 3 – LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.

https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Pour les Produits non stockés dans ses entrepôts, les indications sur la disponibilité des Produits proviennent directement des fournisseurs Avon Cosmetic Allemagne ; par conséquent des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait temporairement ou définitivement indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr, le Client en sera informé par courrier électronique ou téléphone. https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

Le Client pourra selon son choix :
-    attendre le retour en stock du Produit indisponible en cas de rupture temporaire
-    accepter le Produit de remplacement proposé
-    sélectionner sur le Site un autre Produit de remplacement (en cas de valeur supérieure, le Client aura à s’acquitter du surplus de prix)
-    demander le remboursement du ou des Produits non disponibles

Si le retard devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client du Site, à l’adresse de son siège social, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par le Site, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait des Produits, neufs et dans leur emballage d’origine.


ARTICLE 5 - COMMANDES

Les commandes peuvent être passées au choix du client :
-    par internet sur https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr & la e-brochure
-    par email à mariehlienard16@gmail.com
-    par courrier à Madame Marie-Hélène LIENARD, 9 rue des Halles Lgt N°3, 16130 Segonzac.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, ou encore en raison de l’existence d’un litige relatif au paiement d'une commande antérieure du Client.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :
-    soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues).
    Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé.
    Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, sauf accord préalable avec le Client.
-    soit par Paypal à l'aide d'une carte bancaire ou d'un compte Paypal.
-    soit par chèque (émis par une banque domiciliée en France).
    L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
    Marie-Hélène LIENARD, 9 rue des Halles Lgt N°3, 16130 Segonzac.
-    soit par virement bancaire

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les Produits demeurent la propriété de https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr  jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 7 - LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client (domicile). La livraison ne peut pas être effectuée dans les lieux suivants : hôtels, boîtes postales, codes postaux armées, points relais.

Le délai indiqué sur la fiche article et sur la page "délais et coûts de livraison" est un délai moyen habituel et s’entend en jours ouvrés, à compter de l’encaissement du paiement du Client. Il correspond au délai de préparation (mentionné sur la fiche article), auquel s’ajoute le délai d’acheminement (mentionné sur la page "votre livraison").

Lorsque qu’une commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, le délai de livraison à retenir pour la commande globale est celui étant mentionné comme le plus long.

 

https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr s’engage toutefois à livrer les Produits commandés dans un délai maximal de trente (28) jours à compter de la validation de la Commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander l’annulation de la Commande dans les termes de l’article L216-2 du Code de la consommation et exiger de la part du Site, dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.

Lors de la livraison, toute réserve sur l’état des Produits (par ex. colis ouvert, endommagé ou incomplet) doit être notifiée par le Client au Site sous forme écrite, maximum 72h après la livraison. Toute avarie constatée sur un envoi livré en mains propres par le transporteur doit être notifiée par écrit au moment de la signature du bordereau du transporteur.


ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, qui s’exercera par le retour à ses frais des Produits (à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, non utilisés, non descellés), accompagnés du formulaire fourni en annexe aux présentes CGV, dûment rempli.

Si les articles sont renvoyés incomplets, utilisés, endommagés, descellés, salis par le client, https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr  se réserve le droit de refuser le remboursement et les Produits seront retournés au Client sur sa demande et à ses frais.

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence le Client est alerté sur le fait qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les Produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage, d’hygiène…).

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr).


ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées à l’article 4 et 8 seront effectués par le Site dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception par elle desdits Produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.


ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr/ pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au  service de médiation de la FEVAD, qu’il peut contacter comme suit :

• Par voie numérique : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-close/#formulaire-conso

• Par voie postale : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris

A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.


ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail à mariehlienard16@gmail.com ou par courrier à Mme Marie-Hélène LIENARD, 9 rue des halles Lgt N°3, 16130 Segonzac,  France.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses Clients.

 

Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (http://www.bloctel.gouv.fr/).

Nous n’aimons pas le démarchage! Aussi https://www.avonvotreboutiquecharentaise.fr s’engage à ne pas céder les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.

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ARTICLE 12 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES :

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de Mme Marie-Hélène LIENARD, 9 rue des Halles Lgt N°3, 16130 Segonzac.

E-mail : mariehlienard16@gmail.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Nom et quantité du Produit : ……………
- Commandé le ……………   [ ou ]  reçu le ……………  
- Nom du Client : ……………
- Adresse du Client : ……………
- Signature du Client (en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date : ……………


version du 03 novembre 2020